La location

La location immobilière est l’opération qui permet à une personne, « le locataire ou preneur », de bénéficier de l’usage et de la jouissance d’un bien immobilier qui appartient à une autre personne, « le bailleur ou propriétaire ».

En d’autres termes, la location immobilière est un contrat de louage.

Points importants :

• Logement décent : Le propriétaire a l’obligation de fournir un logement décent, c’est-à-dire un logement qui ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il doit veiller à ce que le logement réponde à certaines normes minimales.
• Documents et informations obligatoires : Lors de la signature du contrat de location et en cours de bail, le propriétaire doit remettre au locataire certains documents essentiels. Exemple : le contrat de bail, l’état des lieux, les diagnostics techniques, les décomptes de charges, etc….
• Travaux : Les travaux qui ne relèvent pas des réparations locatives sont à la charge exclusive du propriétaire pendant toute la durée du bail.
  Exemple : changement de la chaudière, réparation du toit, etc…
• Les réparations locatives, quant à elles, sont généralement à la charge du locataire.
  Exemple : changement poignée de porte, pommeau de douche, etc… cassés par l’occupant.

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